Mentions légales

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Dernière mise à jour le 27/10/2020

IDENTITE DE L'EDITEUR DU SITE INTERNET

L'éditeur du site internet est :
La société ETABLISSEMENTS RICHARD PONTVERT ET COMPAGNIE, SA au capital social de  823 834 € dont le siège social est 65 rue des Tuiliers 38430 Saint Jean de Moirans, immatriculée sous le numéro 060 500 147, et dont le représentant légal est Eric Forestier.

L'éditeur du site internet peut être contacté :
contact@paraboot.com
Téléphone : +33 4 76 93 88 00

L'éditeur du site est assujetti à la TVA. Son numéro de TVA intracommunautaire est : FR 67 060 500 147

ACTIVITES EXERCEES

La société ETABLISSEMENTS RICHARD PONTVERT ET COMPAGNIE exerce les activités suivantes : Fabrication de chaussures de la marque Paraboot.
Le site édité par la société ETABLISSEMENTS RICHARD PONTVERT ET COMPAGNIE permet à sa filiale, la société CAPUCE, de proposer et d’assurer à distance la vente de chaussures depuis le site.

L’activité de vente est assurée par :
La société CAPUCE, SA au capital social de 1 552 000 €, dont le siège social est 65 rue des Tuiliers  38430 Saint Jean de Moirans, immatriculée sous le numéro  349 869 594, et dont le représentant légal est M. Eric Forestier, Directeur Général.

Lorsqu’un client commande un produit depuis le site internet, ses relations contractuelles avec la société CAPUCE sont alors régies par les Conditions Générales de Vente, que le Client a préalablement et obligatoirement acceptées, en cochant la case prévue à cet effet (opt-in) au moment de sa commande.

Consultez les Conditions Générales de vente en cliquant ici.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DU SITE INTERNET

Le Directeur de la publication est :
Eric Forestier, Directeur Général.

REALISATION DU SITE INTERNET

Le site internet a été réalisé par La Bonne Agence
8 rue Jean Prévost
38000 Grenoble, France
Tel : +33 (0)4 38 12 09 25
Mail : contact@labonneagence.com

HEBERGEMENT DU SITE INTERNET

Le site internet est hébergé par :
La Bonne Agence sous-traite l’Hébergement du site à OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site internet est susceptible de reproduire des œuvres de propriété intellectuelle. Ces œuvres peuvent appartenir à l’éditeur du site ou à des tiers. Dans ce dernier cas, les œuvres sont reproduites par l’éditeur avec l’autorisation de ces tiers.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des œuvres représentées sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur du site internet.
Toute exploitation non autorisée du site internet ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

OBLIGATIONS DES UTILISATEURS DU SITE INTERNET

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le présent site internet dans les conditions suivantes :
- Ne pas utiliser le site aux fins d’entraver ou altérer son fonctionnement, notamment en l’encombrant, volontairement ou involontairement, par le transfert intempestif de contenus, en dehors des cas d’utilisation prévus ;
- Ne pas extraire, copier, dupliquer, des éléments et graphismes du site internet, sur lesquels l’éditeur dispose des droits de propriété intellectuelle ;
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- Ne pas stocker, transmettre du contenu non autorisé, qui serait illégal ou qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et injures, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs ;
- Ne pas transmettre de contenu qui violerait le droit à l’image, tout droit de propriété intellectuelle tout autre droit appartenant à autrui.

RESPONSABILITE DE l’EDITEUR

L’utilisateur est seul responsable des choix qu’il fait. Ainsi, la responsabilité de l’éditeur ainsi que celle de la société Capuce ne sauraient être engagées en raison de l’inadaptation des services et produits proposés sur le site internet aux besoins et informations exprimés par l’utilisateur.
L’éditeur et la société Capuce ne sont pas non plus responsables des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet et de sécurité informatique de l’utilisateur.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L‘éditeur ainsi que la société CAPUCE SA sont susceptibles de traiter des données personnelles dans le cadre de l’exploitation du site internet. Dans ce cadre, ils s’engagent à respecter la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et le Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

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